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Entreprise – Comment réaliser un transfert de siège social ?

Entreprise – Comment réaliser un transfert de siège social ?

par LegalVision | Juin 1, 2018 | Entreprise

Le siège social d’une entreprise est l’adresse officielle de la société, utilisée sur tous les documents qu’elle émet. Il est obligatoire pour une société d’avoir un siège social, sans quoi le greffe pourra refuser l’immatriculation de l’entreprise. Au cours de la vie...
Entreprise – Qu’est-ce que le code APE et comment le modifier ?

Entreprise – Qu’est-ce que le code APE et comment le modifier ?

par LegalVision | Mai 6, 2018 | Entreprise

Le code d’Activité Principale Exercée (APE) est un code délivré par l’INSEE à chacune des entreprises françaises lors de son immatriculation. Il s’agit d’un identifiant composé de 4 chiffres et d’une lettre permettant de classer les entreprises en fonction de...
Entreprise – Après une cessation d’activité, comment être radié du RSI ?

Entreprise – Après une cessation d’activité, comment être radié du RSI ?

par LegalVision | Avr 22, 2018 | Entreprise

En France, on distingue généralement quatre catégories de régimes de protections sociale : le régime des salariés, le régime agricole, le régime des indépendants et enfin tous les régimes spéciaux (SNCF, fonctionnaires, …). Le Régime Social des Indépendants (RSI) est...
Entreprise – La nouvelle école de l’entrepreneuriat : les grands groupes s’y sont mis

Entreprise – La nouvelle école de l’entrepreneuriat : les grands groupes s’y sont mis

par Videotelling | Avr 16, 2018 | Entreprise

J’ai la chance d’évoluer au sein d’une start-up. Nos locaux se trouvent dans un ancien gymnase. Entre l’open space, nos mini-studios et la scène que nous avons construite pour notre théâtre animé, parfois je n’ai tout simplement pas l’impression d’être « au boulot »....
Entreprise – Quelles sont les 4 étapes à suivre pour fermer sa société ?

Entreprise – Quelles sont les 4 étapes à suivre pour fermer sa société ?

par LegalVision | Avr 8, 2018 | Entreprise

La fermeture d’une entreprise peut être décidée par les associés de la société en dehors de toute procédure judiciaire (liquidation judiciaire). Cette dissolution à l’amiable sans recours au juge n’est possible que si la société n’est pas en état de cessation de...
Entreprise – Forfait social, épargne salariale et participation : ce qui va changer avec le PACTE

Entreprise – Forfait social, épargne salariale et participation : ce qui va changer avec le PACTE

par Pandat Finance | Mar 11, 2018 | Entreprise, Sujets d'actualité

Une possible baisse du forfait social pour encourager l’épargne salariale et l’actionnariat salarié Le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur qui porte sur les rémunérations non soumises aux cotisations de Sécurité Sociale mais assujetties à la...
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