En France, on distingue généralement quatre catégories de régimes de protections sociale : le régime des salariés, le régime agricole, le régime des indépendants et enfin tous les régimes spéciaux (SNCF, fonctionnaires, …).
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime de protection sociale auquel sont affiliés les indépendants. Il concerne aussi bien les gérants majoritaires de SARL que les auto-entrepreneurs.
Conformément aux promesses de campagne d’Emmanuel Macron, une réforme a été adoptée et le RSI a officiellement disparu le 1er janvier, au profit d’un régime de transition dénommé « Sécurité Sociale des Indépendants). Malgré cette réforme, le fonctionnement de cet organisme reste pour l’instant le même et peut poser des problèmes aux indépendants qui ferment leur entreprise et cessent d’être affiliés à ce régime. Cessation d’activité RSI : retour sur la cessation d’activité et ses conséquences sur l’affiliation au RSI.
Quel est l’impact de la récente réforme du RSI sur la couverture sociale des indépendants ?
Depuis le 1er janvier 2018, on ne parle plus de RSI mais de « sécurité sociale des indépendants ». Sur le fond, cette réforme ne change rien à la situation des indépendants. Ils sont soumis aux mêmes règles, aux mêmes cotisations et bénéficient des mêmes prestations.
Sur la forme, l’idée de la réforme est de remédier aux dysfonctionnements du RSI, souvent pointés du doigt par les indépendants.
Le but est donc d’adosser le régime au régime général de la sécurité sociale, qui est celui des salariés. Les indépendants devraient néanmoins conserver un guichet spécifique. L’objectif affiché est de remédier aux différents problèmes rencontrés par les affiliés : réclamation de sommes indues, retards dans les paiements ou encore erreurs de calcul. Sur le plan pratique, aucune démarche ne doit être réalisée par les assurés. Il reste à voir si cette réforme atteindra les objectifs fixés.
Les conséquences de la cessation d’activité pour le RSI
Comment fonctionne la sécurité sociale des indépendants ? En comparaison avec le régime général, la sécurité sociale des indépendants offre des cotisations qui sont plus basses. En contrepartie, les prestations offertes sont moins complètes. Dans tous les cas, la protection sociale des indépendants est liée à la rémunération. S’il n’y a pas de rémunération, ce qui peut être le cas d’un gérant minoritaire de SARL, il n’y a pas de protection sociale.
Qu’est-ce qu’une cessation d’activité ?
On parle couramment de cessation d’activité pour la fermeture d’une entreprise. Pour une entreprise individuelle, il suffit de remplir un formulaire de radiation. Ce formulaire est transmis au greffe, qui fera lui-même parvenir l’information auprès du service de la sécurité sociale des indépendants.
D’un point de vue juridique, la cessation d’activité correspond souvent à la dissolution pour une société. La radiation correspond au « décès » de la société et intervient après une dissolution-liquidation. Le problème est que le RSI va sans doute faire des appels de cotisations tant que la radiation n’est pas effectuée. Cette procédure peut être longue puisqu’il faut que le liquidateur amiable mène les opérations de liquidation, établisse les comptes de liquidation et les fasse approuver en assemblée générale.
Suite à cette cessation d’activité, le RSI doit en être informé. En effet, l’assuré va passer au régime général et doit donc être radié du RSI. Pour que le RSI (sécurité sociale des indépendants désormais) soit mis au courant de ce changement, il suffit d’envoyer l’extrait K-bis de dissolution, qui suffira à prouver la cessation de l’activité et donc à arrêter les appels de cotisation.
En pratique, concernant la protection sociale, il faut penser à mettre à jour sa carte vitale après le basculement du RSI vers le régime général de la sécurité sociale.