par LegalVision | Juin 1, 2018 | Entreprise
Le siège social d’une entreprise est l’adresse officielle de la société, utilisée sur tous les documents qu’elle émet. Il est obligatoire pour une société d’avoir un siège social, sans quoi le greffe pourra refuser l’immatriculation de l’entreprise. Au cours de la vie...
par LegalVision | Mai 6, 2018 | Entreprise
Le code d’Activité Principale Exercée (APE) est un code délivré par l’INSEE à chacune des entreprises françaises lors de son immatriculation. Il s’agit d’un identifiant composé de 4 chiffres et d’une lettre permettant de classer les entreprises en fonction de...
par LegalVision | Avr 22, 2018 | Entreprise
En France, on distingue généralement quatre catégories de régimes de protections sociale : le régime des salariés, le régime agricole, le régime des indépendants et enfin tous les régimes spéciaux (SNCF, fonctionnaires, …). Le Régime Social des Indépendants (RSI) est...
par LegalVision | Avr 8, 2018 | Entreprise
La fermeture d’une entreprise peut être décidée par les associés de la société en dehors de toute procédure judiciaire (liquidation judiciaire). Cette dissolution à l’amiable sans recours au juge n’est possible que si la société n’est pas en état de cessation de...
par LegalVision | Fév 27, 2018 | Entreprise
Créer sa propre entreprise est un projet que beaucoup de français rêvent d’accomplir (près de la moitié d’entre eux souhaitent se lancer selon un récent sondage). Le contexte est particulièrement favorable, puisque le nombre d’entreprises créées chaque année bat des...
