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Impôts – La SCP, une alternative artisanale pour optimiser son imposition?

Tout le monde connait la SCI (Société Civile Immobilière). Cependant trop peu de personnes pensent à constituer une SCP (Société Civile Patrimoniale), parfois appelé SC PAT.

 

Pourquoi cantonner l’objet social de sa Société Civile à l’Immobilier quand on peut l’élargir aux valeurs mobilières ?

C’est ce que nous allons voir ici !





Qu’est-ce qu’une SCP ?


Une Société Civile Patrimoniale est une société civile, qui contrairement à la SCI, ne se cantonne pas exclusivement à la gestion d’un parc immobilier. Elle permet de prendre des positions dans d’autres sociétés et d’intervenir sur les marchés financiers cotés et non cotés.

Toute la différence se fait lors de la rédaction des statuts dans lesquels sera déterminé l’objet social.

Comme toute société civile, elle peut opter pour l’IR (Impôt sur le revenu) ou pour l’IS (Impôt sur les sociétés).

>> À lire aussi : Notre article sur l’optimisation de son imposition grâce à l’IS

À l’IR, la société sera considérée fiscalement transparente et à l’IS, elle sera considérée fiscalement opaque.
Si vous optez pour assujettissement de votre société à l’IS, vous aurez l’obligation d’établir un bilan pour chaque année d’exercice.

 






Une SCP, pour quelle utilité ?


C’est un outil de gestion patrimonial.

Elle permet tout d’abord de gérer un patrimoine à plusieurs (conjoint, enfants, frère / sœur, famille, etc…) et d’éviter l’indivision.
Pendant la vie des associés et au moment du décès, elle permet d’optimiser la fiscalité.

Son coût est très faible tant à la constitution que pendant sa vie.

Comment ?

Deux volets : En optimisant l’Impôt sur le revenu et les frais de succession

 

  • Optimisation de l’impôt sur le revenu :

Vous disposez de liquidité à titre personnel ou de portefeuilles titres (attention à la plus-value) ? Vous pouvez réduire considérablement votre imposition.

Une fois la société créée, optez pour l’assujetissement à l’impôt sur les sociétés.

 

>> À lire aussi : Notre article sur l’imposition des sociétés

 

Chaque actionnaire à un compte courant d’associés.

  1. Apportez vos liquidités via votre compte courant d’associés
  2. La SCP placera vos liquidités (Actions, Obligations, SCPI, etc…)
  3. La SCP sera imposable à l’IS et vous ne paierez plus d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (L’IS est de 15% jusqu’à 38120€ de bénéfice annuel)
  4. Une fois payé votre IS, vous pouvez vous distribuer les revenus si vous le souhaitez au travers de votre compte courant d’associés. Tant qu’il ne sera pas épuisé vous pourrez procéder ainsi.
  5. Vous arrivez à l’épuisement de votre compte courant d’associé : Pas de panique !

Distribuez-vous des dividendes. L’impôt sur les sociétés est neutralisé par l’abattement de 40% sur l’imposition des dividendes à l’Impôt sur le revenu.

  1. Pour optimiser vos placements, vous pouvez même utilisez le levier de la dette. Les intérêts sont déductibles du résultat de la société.
  • Optimisation de la succession

Utilisez le démembrement ! Ne conservez que l’Usufruit et donnez la nue-propriété de vos parts.

Plusieurs possibilités :

 

1. Le démembrement croisé : Vous avez une Société civile avec votre conjoint et souhaitez le protéger en cas de décès ?

Imaginons une société de 100 parts.
Monsieur détiendrait la nue-propriété des parts de 1 à 50

Madame détiendrait la nue-propriété des parts de 51 à 100

Monsieur détiendrait l’Usufruit des parts de 51 à 100

Madame détiendrait l’Usufruit des parts de 1 à 50

Peu importe qui décède le premier, le conjoint survivant restera bénéficiaire de 100% de l’usufruit de la société.

La nue-propriété ayant appartenu au défunt rentrera dans la succession et sera partagée entre le conjoint survivant et les enfants.

En effet, l’usufruit rejoint la nue-propriété pour reformer la pleine propriété en franchise totale d’impôt lors du dénouement du démembrement (décès de l’usufruitier).

2. Démembrement successoral :

Comme dans le cas précédent, Monsieur et Madame détiennent à eux deux 100% de l’Usufruit, mais dans ce cas la nue-propriété est détenue, dès la création de la société, par les enfants du couple.

Le démembrement est un processus riche en possibilités et permet une très grande souplesse dans les pourcentages de parts démembrées.

La SCP et le démembrement restent cependant à utiliser avec précaution. Nous vous invitons à vous rapprocher de professionnels pour en savoir plus et vous aider dans la création de votre SCP (Expert-comptable, gestionnaire de patrimoine, etc).

Nous pouvons vous aider à en trouver un. Pour cela n’hésitez pas à nous contacter.


Votre plus grand actif est en vous !

Alors n’attendez plus ! Investissez en vous !

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