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Impôts – L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) bientôt remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)?





Pendant sa campagne, Emmanuel Macron voulait une réforme de l’ISF pour lutter contre la rente immobilière qu’il ne juge pas productive.

 

Fraîchement élu, qu’en est-il ?

 

 

Tout d’abord, il faut noter que le nouveau gouvernement en place ne se précipitera pas et que la réforme, si elle doit voir le jour, ne sortira probablement pas des cartons avant l’été 2018 pour une potentielle application à partir de l’année fiscale 2019.

 

Actuellement, l’impôt sur la fortune porte sur l’intégralité du patrimoine du foyer (immobilier, mobilier, objet d’art, etc..).

 

Le projet d’impôt sur la fortune Immobilière (IFI) se concentrerait seulement sur le patrimoine immobilier. Le barème d’imposition serait repris de l’actuel ISF et ne devrait presque pas changer.

 

Pour le calcul de la valeur nette taxable, les placements et liquidités, les biens mobiliers, et les droits d’usage n’étant pas liés à de l’immobilier ne seraient potentiellement plus pris en compte. 

 

Reste à savoir comment seront impactées les sociétés à prépondérance immobilière telles que les sociétés foncières cotées (SIIC) ou encore les sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) et comment évoluera la possibilité de déduire les dettes pour calculer l’assiette taxable.

 

Voici le Fonctionnement actuel de l’ISF :

Tout contribuable est imposable à l’ISF si son patrimoine net dépasse les 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année concernée.

Cependant, si le contribuable devient éligible à cet impôt, il commence à être taxé à partir de 800 000 € de patrimoine.

 

Tous les biens détenus par toutes les personnes du foyer fiscal sont pris en compte dans le calcul. Le barème ci-dessous s’applique autant pour une personne vivant seule que pour des personnes vivant en couple. Les biens des enfants mineurs sont pris en compte.

Si les parents sont séparés ou divorcés, le patrimoine des enfants sera réparti de manière égale entre ces derniers.

 

Le barème de l’ISF est le suivant :

Comment calculer la Valeur Nette Taxable ?

Il faut tout d’abord déterminer si le foyer réside en France ou à l’étranger :

  • En cas de résidence en France, l’imposition prend en compte l’ensemble du patrimoine détenu en France et à l’étranger.
  • En cas de résidence à l’étranger, l’imposition prend seulement en compte les biens possédés en France.

 





Ensuite le calcul de la Valeur Nette Taxable correspond à la « Somme du Patrimoine Brut moins les Dettes »

 

 

Cette proposition est déjà critiquée car elle favoriserait essentiellement les grandes fortunes détenant généralement une grande partie de leur patrimoine en liquidité financière.

Pour les « petits patrimoines », détenant essentiellement de l’immobilier, l’impact d’une telle réforme serait quasi nul.


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