Facilité par la loi MACRON de 2015, le PEE –Plan Epargne Entreprise, et le PERCO – Plan d’épargne pour la retraite collectif, sont de plus en plus répandus. Une étude de 2016 de l’Association française de Gestion estime qu’en France plus de 88% français ont déjà accès ces systèmes d’épargne sociale.
PEE, PERCO : comment fonctionnent les plans d’épargne collectifs ?
Accessibles à toutes les entreprises d’au moins un salarié, ces dispositifs d’épargne collectifs sont alimentés par la participation ou l’intéressement.
Obligatoire pour les entreprises d’au moins 50 salariés, la participation consiste à reverser une part des bénéfices de l’entreprise à chaque employé. L’intéressement, quant à lui, est facultatif. Il permet d’associer les collaborateurs aux performances et/ou aux résultats de la société.
Dans les deux cas, les salariés ont alors la possibilité de retirer directement la somme versée ou d’opter pour un système d’épargne collectif.
Leur quota-part est alors versée sur un PEE ou un PERCO et bloquéedurant une durée minimum.
Dans le cas du PEE, cette durée est établie à 5 ans alors que pour le PERCO, le capital est bloqué jusqu’à la retraite.
Aux sommes versées au titre de la participation ou de l’intéressement, les salariés peuvent également effectuer des versements volontaires à hauteur de 25% de leur salaire annuel.
L’entreprise peut également effectuer des versements complémentaires : c’est ce qu’on appelle l’abondement. Limité à 300% du versement du salarié, dans la limite de 8% du PASS pour le PEE et de 16% du PASS pour le PERCO, l’abondement n’est pas obligatoire.
L’ensemble des montants déposés sur le PEE / PERCO permet d’investir dans des fonds communs de placement. Il existe différents types de fonds communs selon la durée du placement, le risque ou la rémunération souhaités.
Les Avantages fiscaux et sociaux des PEE – PERCO ?
Si le PEE et le PERCO sont si populaires chez les entrepreneurs, c’est que ces systèmes d’épargne collectifs présentent de gros avantages aussi bien pour les salariés que pour les entreprises.
Déductibles du bénéfice net imposable, les sommes affectées par les entreprises au PEE ou au PERCO au titre de l’abondement sont également exonérées des cotisations sociales.
Pour compenser l’indisponibilité des fonds, les salariés bénéficient aussi d’avantages fiscaux et sociaux. Le capital et les plus-values du PEE et du PERCO sont exonérés de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales.
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Cet article a initialement été publié sur le blog de PANDAT FINANCE. Pour le consulter, cliquez ici