Aaaaah ! Cette chère assurance-vie ! Près d’un français sur deux en possède une et pourtant la clause bénéficiaire du contrat est souvent négligée ! (À tort)
Comment faire pour bien rédiger la clause bénéficiaire de son contrat ?
Le bénéficiaire doit clairement être identifiable
Si ce dernier ne peut pas être désigné (ou en cas d’ambiguïté), les sommes du contrat seront réintégrées à la succession.
Si le bénéficiaire décède avant l’assuré, la clause peut être dite caduque si la clause désigne une personne en particulier sans élargir aux possibles descendants.
Par exemple : Roger Dupond met en bénéficiaire de son contrat son fils Bob.
S’il a juste précisé : Monsieur Bob Dupond et qu’il est décédé la clause ne pourra pas être exécutée. (Le contrat sera réintégré dans la succession.)
Pour se prémunir de ce genre de situation, il convient d’établir une clause du type :
« Monsieur Bob Dupond, vivant ou représenté, à défaut ses enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut ses héritiers nés ou à naître, vivants ou représentés. »
Cela permettra aux héritiers de Bob de pouvoir être bénéficiaires du contrat (En règle générale ce seront les petits-enfants de l’assuré)
Possibilité de désignation chez le notaire
En clause bénéficiaire, vous pouvez indiquer que le bénéficiaire est désigné dans un acte déposé chez maître « Machin », Notaire à « Bidule ». Le notaire étant tenu au secret professionnel, il ne pourra révéler le nom du ou des bénéficiaires avant le décès de l’assuré.
Le plus grand avantage réside dans le fait que le notaire est au courant du décès et pourra de ce fait avertir l’assureur. En effet, de nombreux contrats ne sont jamais réclamés car les assureurs n’arrivent pas à contacter le ou les bénéficiaires ou tout simplement n’ont pas été mis au courant du décès de l’assuré.
NOTA : Les compagnies d’assurances ont l’obligation de rechercher le bénéficiaire. Les sommes du contrat continuent à fructifier jusqu’à un an après le décès de l’assuré.
Possibilité de démembrer la clause bénéficiaire
L’assuré peut prévoir un démembrement de la clause bénéficiaire. Le produit du contrat sera alors partagé entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.
Attention : Ce type de clause est à manier avec précaution. Faites-vous aider par un professionnel. Nous pouvons vous aider à en trouver un.
Acceptation de la clause bénéficiaire par le bénéficiaire
Le bénéficiaire peut accepter le contrat. Cela a des avantages mais également des inconvénients.
Depuis le 19 décembre 2007, l’acceptation de la clause bénéficiaire doit être matérialisée par un avenant au contrat signé par les trois parties : L’assuré, le bénéficiaire et la compagnie d’assurance.
L’avantage est que le bénéficiaire a alors pleinement connaissance de l’existence du contrat.
L’inconvénient est que l’assuré ne pourra pas changer la clause bénéficiaire sans l’accord du bénéficiaire. De plus, l’assuré ne pourra également pas effectuer de rachat partiel ou total sans son accord.
Nota : L’acceptation de la clause bénéficiaire n’est pas une obligation.
Rédigez minutieusement votre clause bénéficiaire vous permettra de protéger correctement vos proches et selon votre volonté, ne la négligez donc pas, faites-vous assister par un professionnel
Votre plus grand actif est en vous !
Alors n’attendez plus ! Investissez en vous !